Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le présent site est édité par la Société Aymeric Bocquet-Baron (exerçant sous le nom commercial ABR Publishing), domiciliée au 21 rue de Bourgogne à 67540 Ostwald, SIRET 838 439 792 00014 représentée par monsieur Aymeric Bocquet-Baron, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à MonMagasinPhoto.com.

Les présentes Conditions de vente, ainsi que les politiques et avis énoncés sur le site, régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits, outils et services proposés sur le site MonMagasinPhoto.com aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et marquer ainsi votre adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive sur toutes les dispositions figurant dans les présentes “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence sur le site et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur WordPress. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Article 1 – Conditions d’Utilisation de notre Boutique en Ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

Article 3 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations du Site

Bien qu’elles soient rédigées avec la plus grande exactitude possible, nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information éventuellement plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 – Modifications Apportées au Service et aux Prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 – Produits ou Services

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site MonMagasinPhoto.com. Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit.

MonMagasinPhoto.com s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que le produit livré corresponde au maximum, tant sur le plan des caractéristiques qu’au niveau de l’aspect visuel, aux descriptions, photographies et illustrations présentées sur le site. Néanmoins, les photographies, illustrations et les descriptions et textes du site ne sont pas contractuels. Toutefois, pour certains produits, l’aspect peut varier sensiblement d’un produit à l’autre, et pourra présenter des différences de caractéristiques et d’aspect visuel. De plus, nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur, de votre smartphone, ou de votre tablette sera précis.

Dans le cas où MonMagasinPhoto.com ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de livrer un produit similaire ou semblable à celui présenté sur le site, à l’exception des différences minimes ou non significatives, alors MonMagasinPhoto.com vous en avertira par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date et l’heure de livraison, et vous aurez la possibilité de modifier ou annuler votre commande.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 6 – Commande – Facturation et Informations de Compte

Toute marchandise référencée sur le site MonMagasinPhoto.com peut être immédiatement commandée sous réserve de sa disponibilité.

Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par, ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs, ou que nous suspectons être frauduleuses.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur ou d’omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, MonMagasinPhoto.com ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Après validation de votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, reprenant tous les éléments constitutifs de votre commande et comprenant un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par MonMagasinPhoto.com sont considérés comme ayant force probatoire jusqu’à preuve contraire.

Article 7 – Modes de paiement

Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants: par carte bancaire en ligne (VISA, Eurocard/Mastercard, American Express) ou par Paypal.

Article 8 – Livraison

Zone de livraison :

En commandant sur le site MonMagasinPhoto.com et en fonction du produit choisi, vous avez la possibilité de vous faire livrer internationalement.

En validant votre commande, vous donnez mandat à MonMagasinPhoto.com pour confier la livraison de la commande, en fonction du produit commandé à tout transporteur choisi par MonMagasinPhoto.com.

Coût de la livraison :

Les frais de livraison dépendent du montant et de la destination de la commande et sont partiellement pris en charge par MonMagasinPhoto.com. La livraison est offerte à partir de 27 € d’achat.

Délais de livraison :

Le délai de livraison varie en fonction du type de produit choisi. Il est en général de 10 à 12 jours ouvrés, mais peut aller jusqu’à 5 semaines.

MonMagasinPhoto.com s’engage à ce que le produit soit livré au lieu, et, en fonction du produit choisi, dans les délais indiqués lors de la commande, sauf les cas d’absence du destinataire ou d’erreur du client, notamment dans l’adresse de livraison indiquée.

Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks, d’indisponibilité, ou de problème de livraison indépendant de MonMagasinPhoto.com, vous en serez averti par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date prévue de livraison et nous vous laisserons la possibilité d’annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.

Votre demande d’annulation ou de livraison ultérieure devra être adressée à MonMagasinPhoto.com dans un délai de 48 heures à compter du moment où vous aurez été averti du problème de livraison.

A défaut de réponse dans ce délai, la commande sera maintenue et le produit sera livré dès que possible, sans qu’un jour et une heure de livraison ne soient déterminés à l’avance.

Modalités de la livraison :

La livraison étant assurée par un transporteur choisi par MonMagasinPhoto.com, la livraison sera effectuée au lieu et dans les délais indiqués lors de la commande sans toutefois pouvoir choisir la période de livraison, les modalités exactes de livraison étant propres au transporteur choisi.

En toutes hypothèses, en cas d’absence du destinataire au moment de la livraison ou d’erreur dans l’indication de l’adresse du destinataire, MonMagasinPhoto.com ne pourra être tenu responsable de la non livraison.

Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire, la personne chargée de la livraison laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire des modalités de remise du produit, et le cas échéant l’adresse à laquelle le produit pourra être retiré.

A défaut pour le destinataire de retirer le produit dans un délai de 48 heures, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucune réclamation sur la qualité du produit, ni aucun remboursement ou dommages-intérêts, le client ne pouvant pas dénoncer le contrat de vente.

MonMagasinPhoto.com se réserve le droit de remettre en vente la marchandise si celle-ci n’est pas récupérée par le client dans un délai de 8 jours. Une seconde livraison pourra être effectuée à la demande du client, sous réserve des délais de conservation du produit. Des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés au client.

Cas de force majeure :

Les cas de force majeure ou de fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, qui interviendraient et affecteraient l’exécution de la livraison ne sauraient être une cause d’annulation de la commande, ni ne pourront donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts à la charge de la société MonMagasinPhoto.com.

En cas de dépassement de la date de livraison pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou qu’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, vous pourrez alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé réception à MonMagasinPhoto.com et obtenir la restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages-intérêts.

Article 9 – Droit de rétractation et réclamation

Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer votre droit de rétractation vous devrez nous informer de votre décision et nous renvoyer le produit à l’adresse ABR Publishing, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit ne devra pas avoir été utilisé, être en bon état, complet (y compris les accessoires) et dans son emballage d’origine. Il devra nous être renvoyé dans un délai de 14 jours après que nous vous ayons donné l’autorisation de le renvoyer.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Il s’effectuera par le même mode que le paiement du client à condition que le produit remplisse les conditions suivantes: ne pas avoir été utilisé, être en bon état, être complet (y compris les accessoires) et dans son emballage d’origine, avoir été renvoyé dans un délai de 14 jours après que nous vous ayons donné l’autorisation de le renvoyer.

Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de réclamation, celle-ci sera effectuée :

soit par messagerie à l’adresse: contact@MonMagasinPhoto.com,

soit par courrier à l’adresse suivante : ABR Publishing, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France

La réclamation devra impérativement contenir :

vos coordonnées,

le numéro de la commande,

une copie du justificatif d’achat,

un exposé de votre demande (remboursement, échange, etc.) et des motifs de la réclamation,

Si la réclamation porte sur l’aspect du produit (casse, ressemblance avec le produit commandé, etc.), la réclamation devra être accompagnée d’une ou plusieurs photographies du produit.

Si votre réclamation intervenait au-delà de 48 heures après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrions pas prendre votre demande en compte.

Si les conditions de réclamation définies ci-dessus ont été respectées et dans le cas où MonMagasinPhoto.com.com considérerait que votre réclamation est justifiée, nous procéderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement, en fonction de votre choix. Nous vous en informerons par téléphone, e-mail ou courrier.

En cas d’échange, les frais de re-livraison ne vous seront pas facturés.

Dans le cas où MonMagasinPhoto.com considérerait que votre réclamation n’est pas justifiée, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais par téléphone, e-mail ou courrier des motifs de rejet de la réclamation.

Article 10 – Limite de Responsabilité

Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation, qu’il est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

Article 11 – Réserve de Propriété

MonMagasinPhoto.com restera propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.

Article 12 – Protection des Données Personnelles

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Les données que vous communiquez à MonMagasinPhoto.com sont exclusivement destinées à nos services, principalement pour la gestion et le traitement des commandes.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des informations sur les données vous concernant conformément à la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, à exercer à tout moment soit par e-mail à l’adresse contact@MonMagasinPhoto.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : ABR Publishing, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Article 13 – Outils Facultatifs

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 14 – Liens De Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Article 15 – Commentaires, Suggestions et autres Propositions d’Utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Article 16 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Bien que nous fassions tout notre possible pour que le site contiennent des informations exactes, il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Article 17 – Utilisations Interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Article 18 – Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

MonMagasinPhoto.com, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant pas à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 19 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger MonMagasinPhoto.com, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 20 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Article 21 – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 22 – Intégralité de l’Accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 23 – Droit Applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Produits ou Services, seront régis et interprétés en vertu de la loi Française en vigueur.

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société ABR Publishing, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France.